Gérer les grands répertoires

Les statisticiens de l’Insee savent manipuler des fichiers volumineux et garantir leur sécurité et leur confidentialité. L’institut est ainsi chargé d’une mission régalienne de gestion de répertoires d’entreprises et de personnes bien que leur usage ne soit pas uniquement statistique. Il s’agit de Sirene (Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements), utilisé pour l’identification des entreprises, du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et du répertoire électoral unique (REU) qui s’est substitué au 1er janvier 2019 au fichier général des électeurs.
Les élections européennes du 26 mai 2019 ont constitué la première utilisation de ce nouveau répertoire à partir duquel les mairies mettent à jour en continu les listes électorales à travers un portail de gestion dédié. En 2019, afin de couper court aux fausses informations qui circulaient, l’Insee a rappelé les règles d’attribution du numéro de sécurité sociale et le rôle de certification de l’état civil que joue le RNIPP.

Une première mise en œuvre du répertoire électoral unique en 2019

La loi de 2016 réformant les modalités d’établissement des listes électorales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle visait notamment à réduire le délai entre le scrutin et la date limite d’inscription sur les listes électorales, en adossant ces listes à un répertoire électoral unique (REU) mis à jour en temps réel. De cette façon, une nouvelle inscription déclenche automatiquement la radiation de la précédente inscription sur liste électorale, sans qu’il ne soit besoin que les communes échangent et retranscrivent cette information. Les décisions d’inscription et les radiations pour perte d’attache communale sont décidées par le maire (ou le responsable du poste consulaire pour les listes consulaires) qui les instruit au fil de l’eau et notifie ses décisions au REU.

Désigné par la loi comme responsable de la tenue du REU, l’Insee a ouvert l’accès au REU aux communes dès octobre 2018 afin que ces dernières vérifient et valident le contenu initial du répertoire  ; de la même façon, l’accès a été donné au ministère en charge des affaires étrangères pour la vérification des listes consulaires. À compter du 1er janvier 2019, les communes et les consulats ont notifié au REU leurs nouvelles décisions d’inscription et de radiation. Quant aux mouvements d’office prévus par la loi (inscriptions des jeunes majeurs, radiations pour décès ou incapacité, décisions de justice, etc.), ils sont enregistrés directement sur la base des informations transmises à l’Insee par les différentes administrations.

Tous ces échanges sont entièrement dématérialisés et automatisés. L’Insee a construit un système d’information complètement nouveau, auquel les communes se connectent soit à travers un portail dédié, soit à travers leur logiciel de gestion électorale.

Début janvier 2019, le dispositif de service-public.fr qui permet de déposer en ligne une demande d’inscription a été « branché » au REU : de cette façon, le service est désormais accessible pour toutes les communes qui récupèrent directement le dossier et l’instruisent comme une demande reçue en guichet physique. Parallèlement, un service d’interrogation de la situation électorale a été mis à disposition sur service-public.fr pour permettre aux électeurs de vérifier leur commune d’inscription.

Les partenaires administratifs ont aussi adapté leur propre système d’information pour permettre les échanges automatisés avec le REU.

De premiers scrutins municipaux partiels utilisant les listes électorales extraites du REU se sont tenus à partir du 17 mars 2019, mais ce sont les élections européennes du 26 mai 2019 qui ont constitué la première utilisation « en vraie grandeur » du REU. Pour voter à ce scrutin, les électeurs ont pu s’inscrire jusqu’au 31 mars. Les communes ont envoyé, en général courant avril ou mai, les nouvelles cartes électorales. Celles-ci comportent désormais un numéro national d’électeur, qui sera conservé par chaque électeur tout au long de sa vie, quelle que soit à l’avenir sa liste d’inscription. Une nouvelle loi promulguée en décembre 2019, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, implique déjà de revoir le REU pour y intégrer un élément nouveau à partir de début 2022 : la gestion des procurations. En effet, à compter de cette date, tout citoyen pourra donner procuration à une personne inscrite sur une liste électorale d’une autre commune que la sienne, ce qui est une nouveauté visant encore à promouvoir la participation aux scrutins électoraux.

Le RNIPP : un répertoire de plus en plus central pour l’identification des personnes

L’Insee gère le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) qui comprend l’ensemble des personnes nées en France ainsi que les personnes nées à l’étranger ayant besoin d’être immatriculées auprès de la sphère sociale, c’est-à-dire de disposer d’un NIR, numéro d’inscription au répertoire, plus connu sous le nom de numéro de sécurité sociale (ou numéro Insee).

En 2019, l’Insee a rappelé les règles d’attribution du numéro de sécurité sociale et les règles de fonctionnement du RNIPP pour préciser ses interactions avec le système de protection sociale et couper court aux fausses informations qui circulaient.

Pour les personnes nées en France, les officiers d’état civil qui enregistrent la naissance en mairie transmettent l’information à l’Insee qui alimente le RNIPP et attribue un numéro d’identification au répertoire.

Pour les personnes nées à l’étranger qui demandent à être affiliées au régime de protection sociale français, c’est la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), par délégation de l’Insee, qui, après examen des pièces justificatives communiquées, attribue un NIR, via le Système national de gestion des identités (SNGI).

L’Insee et la CNAV s’échangent quotidiennement les informations d’immatriculation de façon à disposer d’une information complète et à jour, chacun pour ses propres besoins.

Les données enregistrées permettent de certifier l’état civil des personnes inscrites dans le répertoire et de préciser si elles sont en vie ou décédées, sous réserve qu’un acte de décès ait bien été établi et transmis à l’Insee (ce qui est le cas pour la totalité des décès survenus sur le territoire national). Aussi les utilisations du RNIPP et de son équivalent côté CNAV sont très encadrées par des textes réglementaires.

Consultent le RNIPP : la Banque de France, pour l’accomplissement notamment de ses missions en matière de gestion du fichier bancaire ; les établissements du secteur bancaire et financier, pour la recherche des titulaires de comptes inactifs ; les entreprises d’assurances, pour la recherche de bénéficiaires de contrat d’assurance vie par exemple.

Le dispositif France Connect est également relié au RNIPP à des fins d’identification.

Dernière utilisation mise en place : un échange avec le Répertoire électoral unique qui consulte le RNIPP lors des inscriptions de nouveaux électeurs.

Tous ces usages confortent la dimension centrale du RNIPP, instrument très fortement sollicité et pour lequel l’Insee se doit d’assurer un niveau de disponibilité élevé.

À lire aussi dans la version intégrale du rapport d’activité 2019 :

  • Toujours plus d’entreprises à enregistrer dans le répertoire Sirene
  • Attribution de LEI : accréditation renouvelée pour l’Insee
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