Interview : Jean-Michel Etcheverry

Jean-Michel ETCHEVERRY
Inspecteur général de la justice, responsable de mission (ministère de la Justice)

Comment cette collaboration entre l’Insee et le ministère de la Justice a-t-elle été mise en place ?

La réforme de la justice entrée en vigueur le 1er janvier 2020 consacre une modification importante de l’organisation judiciaire pour plus de simplicité et d’efficacité. Elle permet aussi de répartir les compétences des tribunaux différemment d’un territoire à l’autre afin d’être plus en adéquation avec les spécificités et les besoins de ces territoires. Il s’agit d’une innovation majeure dont la loi a confié l’initiative aux chefs de cour eux-mêmes, au plus près des réalités de leurs ressorts. Missionnée par la garde des sceaux afin d’accompagner les chefs de cour dans cet exercice inédit de conduite d’une réforme, l’inspection générale de la justice (IGJ) s’est rapprochée de l’Insee afin de bénéficier de son expertise des territoires et de sa capacité à produire des outils d’analyse. Ensemble nous avons conçu des outils que l’Insee, en lien avec ses directions régionales, a accepté de développer spécifiquement pour la réforme. Il s’agissait d’une collaboration nouvelle pour l’IGJ que nous entendons bien poursuivre tant l’approche territorialisée de la justice nous apparaît consubstantielle à nos différentes missions.

 

Quelles données de l’Insee ont été stratégiques dans la future organisation territoriale des juridictions ?

Le maillage territorial des juridictions est singulier en ce qu’il ne correspond à aucun autre découpage administratif. De facto, les études de territoire produites par l’Insee ne le concernaient qu’imparfaitement et ces données ne concernaient que partiellement les juridictions, même si une sélection de près de 200 d’entre elles a pu être opérée dans le cadre de la réforme. La collaboration nouée avec l’Insee a permis de décliner les outils au niveau de chacun des ressorts judiciaires. Ainsi, les acteurs locaux ont été dotés des données propres à leurs périmètres, et ils ont pu y recourir pour concevoir et objectiver leurs scénarios de nouvelle organisation. Au-delà des données démographiques et socio-économiques rendues ainsi disponibles, la capacité de l’Insee à mettre en relief les conditions de déplacement des populations dans ces ressorts a été particulièrement précieuse pour les chefs de cour qui s’en sont emparés lorsqu’elles mettaient en évidence un besoin de plus grande proximité dans le traitement des contentieux.

• Jean-Michel Etcheverry, « Lumière sur… la réforme des juridictions sociales », 24 décembre 2018, site du ministère de la Justice

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